Politique de confidentialité
Comment Ma Petite École collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des visiteurs, prospects et clients.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est JC GRAFFE – Ma Petite École, 15 Rougentin, 56120 Saint-Servant. Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@ma-petite-ecole.fr.
2. Données susceptibles d’être collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Ma Petite École peut collecter les données que vous renseignez : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, ville, code postal, profil, nature du besoin et contenu du message. Des données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées par les prestataires techniques.
3. Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Demandes de contact | Répondre aux demandes, préciser le besoin, proposer un rendez-vous ou préparer un devis. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et, selon le cas, intérêt légitime à gérer les demandes reçues. |
| Relation client | Exécuter et suivre les prestations, facturation et obligations administratives. | Exécution du contrat et obligations légales. |
| Sécurité technique | Assurer le fonctionnement, la sécurité et la prévention des abus. | Intérêt légitime. |
| Google Maps | Afficher une carte externe de la zone d’intervention. | Consentement lorsque le contenu externe est activé. |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à Ma Petite École et, uniquement lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques. Le site est hébergé chez o2switch. Le formulaire de contact est traité directement sur l’hébergement o2switch du site afin de transmettre les demandes à l’adresse professionnelle de Ma Petite École. Google Maps n’est chargé qu’après votre choix sur le site.
Si vous changez de service de formulaire, d’hébergeur, d’outil d’analyse, de newsletter ou de paiement, cette politique devra être mise à jour.
5. Durées de conservation
Les demandes de prospects qui ne débouchent pas sur une relation contractuelle sont conservées pendant une durée proportionnée au suivi de la demande et, sauf nécessité particulière, au maximum trois ans à compter du dernier contact. Les données nécessaires à une relation contractuelle sont conservées pendant la relation puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de Ma Petite École.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l’avenir.
Pour exercer vos droits : info@ma-petite-ecole.fr ou JC GRAFFE – Ma Petite École, 15 Rougentin, 56120 Saint-Servant. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Données concernant les mineurs
Les prestations peuvent concerner des enfants ou adolescents. Le formulaire public est destiné en priorité aux parents, représentants légaux et apprenants en mesure de formuler une demande. Ma Petite École veille à ne collecter que les informations utiles à l’accompagnement et à ne pas solliciter de données sensibles non nécessaires.
8. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires tiers, notamment Google lorsque ses services sont activés et selon leur configuration, peuvent impliquer des traitements internationaux. Les garanties applicables relèvent alors des mécanismes prévus par le RGPD et des engagements du prestataire concerné. Ma Petite École limite le chargement de Google Maps tant que l’utilisateur ne l’a pas accepté.
9. Sécurité
Ma Petite École met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et limite l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites.
Dernière mise à jour : 8 août 2026. Ces informations doivent être actualisées si l’activité, les prestataires, les traitements de données ou les conditions contractuelles évoluent.